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Rae ii tape D eee pv 0 ROM ENINNU 292 TABLEAU DE LA POLOGNE. vilèges qui faisaient tort à la loi générale; mais il fat le premier qui les diminua, et anéantit et annula plusieurs privilèges, en cassant leurs cachets, et L. en déchirant le parchemin sur …
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LÉGISLATION. 2093 NT institution, ce qui était introduit par l'influence étrangère, et ce qui enfin était un abus. Beaucoup d'institutions et de réglemens, qui chancelaient de- puis long-temps et étaient incompatibles avec le l degré de civilisation, …
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rame avc ren pre ra ete ARR Rens mono IN , _ 204 TABLEAU DE LA POLOGNE. S La restauration dé la législation nationale. DE 1330 4 1430. ( 100 ans.) Tout le règne de Wladislas-Lokiétek eut une très- grande influence sur la législation polonaise. L’an- née …
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# 2.2 LÉGISLATION. 29 dons qu’on faisait de sa propriété, ainsi que les dernières volontés, même exprimées de vive voix (1). Procurant toute sûreté possible à la noblesse, qui avait sacrifié son sang et sa vie auprès de sa per- sonne pour la défense de sa …
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ke DE 296 TABLEAU DE LA POLOGNE. qu’elles fussent sorties de la tutelle paternelle et devenues femmes, se trouvaient sous la garantie de la loi, mais elles ne pouvaient plus agir judiciaire- ment avec toute liberté, comme elles agissaient au- paravant. …
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mn 2" LÉGISLATION. 297 Codes furent apportés à la grande diète de Wisliça, en1347. Le roi et les législateursqui travaillaient avec lui, s’apercurent avec une véritable satisfaction de luniformité de l'esprit qui animait ces deux statuts, et de l’harmonie …
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298 TABLEAU DE LA POLOGNE. on se contentait de répéter et d’éclaircir ce qui était moins connu, moins sûr, ce qui était mal observé et pratiqué ; quant à tout ce qui était établi, connu et observé par tout le monde, on n’en faisait pas mention; toutefois …
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& LÉGISLATION. 209 gislation; c’est ainsi que adyiciens el resecans, cor- rigens et temperans, son Code, leges condit polo- nicales , eas disponit, in scriptum redigi et exem- plari (x). Nous allons nous arrêter sur le contenu de ce Code. Le statut de …
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Wen 300 TABLEAU DE LA POLOGNE. de presque toute la noblesse. Venant à ce qui con- cerne l’ordre équestre, il parle des services mili- taires et des devoirs de la vie civile. Les enfans, d’après lui, doivent rester sous l'autorité paternelle, tant que le …
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LÉGISLATION. 301 ses enfans dès qu'il se mariait de nouveau ; une veuve rendait les biens de son mari à ses enfans. Les fils ou les cousins se partageaient la fortune si le père dès son vivant ne l'avait pas partagée. On pouvait donc acquérir une …
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302 TABLEAU DE HA POLOGNE. payer les peines et les amendes à la partie contraire ; la mutilation ou les peines corporelles menaçaient les criminels. La seule infamie ne pouvait pas être évitée par une amende. Du reste, dans d’autres cas, diverses amendes …
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LÉGISLATION. 303 avec une espèce d'horreur de nommer les supplices qui étaient anciennement en usage. Elle sévissait contre le parricide et le meurtrier d’un proche pa- rent; elle les couvrait non-seulement de l’infamie, les destinant à une mort …
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Po + 304 TABLEAU DE LA POLOGNE. 1 raux ou juges généraux de province, des palatins et de leurs juges, des castellans et de leurs juges. Les affaires criminelles appartenaient aux staros- tes (grodowy) et aux castellans grodowry, qui avaient leur …
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LÉGISLATION. 305 comparaître devant la cour de justice. Ils devaient en même temps remplir leurs devoirs avec égard et honnêteté ; certains petits salaires leur étaient des- tinés ; mais ils étaient répréhensibles s’ils dépassaient leurs taxations , ou …
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Dh og 0 mg 306 TABLEAU DE LA POLOGNE. connexion. Quelquefois la même amende était deux pe fois nommée d’une manière très-différente (1), ou bien le nombre des années de la prescription n’était pas partout le même (2). Quelquefois le fils, avec le secours …
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LÉGISLATION. 307 pas sur la sienne à la diète de Wisliça , revint à ses statuts de Piotrkow, et les suivit opiniâtrément. Ce n'était point une petite entrave pour le développe- ment des lois, câr les coutumes de la Petite-Pologne étaient très-différentes …
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308 TABLEAU DE LA POLOGNE. Chacun se présentait avec des exceptions, et appor- tait de nombreuses entraves pour rendre ces lois générales et conformes. Il y avait très-peu d’exem- plaires du statut de Wisliça, connu à peine de nom, inconnu même aux hommes …
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pr +” 2 gr 0 A É mn 0 RS Er UP Me LÉGISLATION. 309 l'instance suprême, dans laquelle, non-seulement les palatins, mais aussi les barons jugeaient les affaires. Nous pouvons croire que c'est aussi l'époque où l'autorité des starostes, et ‘par cela même de …
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ne [re RS pr 310 TABLEAU DE LA POLOGNE. la nation, virent leur ancienne autorité bourgeoise tellement affaiblie, qu’elle ne pouvait influer dès- lors que sur quelques réglemens de police. C’est de cette manière que changent les choses de ce monde. Comme …
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Es LÉGISLATION. 311 de ses paysans. Mainte institution répétant les lois de Wislica, apportait certaines modifications, et avait pour but d'introduire une uniformité dans les provinces. L'institution de la Grande-Pologne, qui donnait le droit aux fils de …
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312 TABLEAU DE LA POLOGNE. royaume. Mais ces efforts furent infructueux , et, quoiqu’ils aient été renouvelés plus tard dans bien des cas, on promulguait des lois intermédiaires, et on semblait avoir oublié le statut de Wisliça. Mais à Czerwinsk et à …
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eee — LÉGISLATION. 3TS de Wisliça , le hasard , l’habitude, les coutumes, les copistes et la pratique judiciaire devinrent législa- teurs, et sanctionnèrent ce statut, qui, sous le nom de statut de Wisliça, fut présenté aux diètes, reçu comme la base …
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FRAGMENS SUR LA LITTÉRATURE ANCIENNE DE LA POLOGNE: PAR MICHEL PODCZASZYNSKI, ANCIEN R ÉDACTEUR DU Journa l da Warsovie. (Recueil historique et littéraire publié en 1825-26.) Antiquam exquirite matrem …
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À M. LE COMTE WLADISLAS OSTROWSKI, NONCE DU DISTRICT DE PIOTRKOW À LA DIÈTE DE 1830; MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ ROYALE DES AMIS DES SCIENCES DE WARSOVIE ; ANCIEN LIEUTENANT-COLONBL DE L'ARTILLERIE POLONAISE DE LA GARDE À CHEVAL; OFFICIER DE L'ONDRE virtuli …
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p_—— INTRODUCTION. L Le peuple polonais, avec tout ce qui se rattache à son existence, est moins connu aujourd’hui que jamais, quoiqu'il existe en Europe depuis quinze siècles, qu'il appartienne à l’église chrétienne et ca- tholique depuis neuf, qu’il …
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318 TABLEAU DE LA POLOGNE. pays. Les Tatars, les Moskovites, les Turcs, les Transylvaniens , les Kosaks, les Suédois et les Bran- debourgeois sillonnèrent dans tous les sens la Po- logne, le glaive et la torche à la main. Tout dis- paraissait devant ces …
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© LITTÉRATURE. — INTRODUCTION. 31 9 dait encore hommage à la civilisation de ce pays; en 1665, Jouvin de Rochefort était enchanté des beautés de plusieurs villes et villages de la Petite- Pologne. Sous Sobieski les rapports entre la France et la Pologne …
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{ 320 TABLEAU DE LA POLOGNE. son avenir : la diète constituante, de 1788-1792; est rassemblée ; la noblesse renverse l’édifice mons- trueux du gouvernement, et rédige la mémorable constitution du 3 mai 1791 , qui réédifie une civi- lisation moderne sur …
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: LITTÉRATURE. — INTRODUCTION. 321 jadis le sort des dogmes et les biographies des rois. On oublie que les annales de tous les peuples doivent être jugées à la manière des Sismondi, des Guizot, des Villemain. On ne veut pas, comme eux, se placer sur le …