Excerpt
ec er Jet Eee Vas a var TS 262 TABLEAU DE LA POLOGNE. taires laïcs les Læreditates passaient communément comme succession aux héritiers; elles pouvaient être léguées à tout le monde, ce qui prenait sa source ex jure hæreditario. Chez les prélats elles ne …
Excerpt
sn ï à PEER ce FN ne Me fem 6 me or A LÉGISLATION. 263 de toute la noblesse. Dès que cette idée commença à s'établir les pusizny devinrent chaque jour plus rares. Elles auraient même dû tout-à-fait cesser, si l'habitude et la cupidité n’avaient pas nourri …
Excerpt
me her S'slatiheie renal Lime au Ve due me D mr Pr 264 TABLEAU DE LA POLOGNE. . mencèrent à s'élever sur le temps dans lequel les fils devaient entrer en possession de leurs héritages, et ces difficultés étaient décidées de différentes ma- ee ms : nières, …
Excerpt
LÉGISLATION. 265 la fortune. Le fils pouvait hypothéquer, mettre pour caution, et même se défaire de la part qu'il devait posséder un jour (1). Les procès et les dif- ficultés se multipliaient, et se mélaient aux par- tages qu’on faisait de la fortune. Le …
Excerpt
Ÿ & 266 TABLEAU DE LA POLOGNE. l’affranchissement des fils qui avaient atteint leur majorité, ainsi que des filles. Les filles avaient des dots pour leur part, et non-seulement des dots mais encore des donations (wiano) faites par leurs époux; elles …
Excerpt
LUN LÉGISLATION. 267 De temps immémorial, les filles devaient cer- tainement se contenter de leurs dots ; mais, dans le cas où elles devenaient héritières d’une terre, l'intérêt de la famille, qui était que cette sub- stance lui restât, ébranla leurs …
Excerpt
DE NE TEE D urnes den nee 00e PAP eme x 268 TABLEAU DE LA POLOGNE. rait comme un héritage véritable. Seulement les opinions étaient divisées pour ce qui est de cette L sorte d’héritage, et dans la Grande-Pologne, les | d hommes descendant de la ligne …
Excerpt
LÉGISLATION. 269 y être gêné d’aucune manière; ce qu'il avait fait pendant sa vie était immuable, et souvent on ne savait pas discerner les testamens des véritables do- nations (1), quoique la loi nationale permit de chan- ger ses testainens (2). On …
Excerpt
270 TABLEAU DE LA POLOGNE. mençaient à ne plus se marier. Les objets jetés par les flots sur le rivage ne cessaient point d’être regardés comme une puscizna, quoique même. leur propriétaire fût en vie. Ainsi la coutume de piller, sous ce rapport, ne cessa …
Excerpt
LÉGISLATION. 271 tionné ces institutions et menaçât d’anathème qui- conque ne s’y soumettrait pas, les évêques ne pou- vaient servir leurs propriétés meubles que par la déclaration expresse de leur dernière volonté, c’est- à-dire par un testament. Mais si …
Excerpt
272 TABLEAU DE LA POLOGNE. justice de Kasimir, l'humanité et la douceur de Le- szek-le-Blanc et de quelques autres princes régnans dans la Léchie, se perpétuèrent sous Conrad, duc de Mazovie, durant les querelles des frères divisés dans la Grande-Pologne, …
Excerpt
| LÉGISLATION. 273 laient tuer Wladislas. Wladislas cassa ce privilège; mais ses fils le renouvelèrent, et le firent proclamer sur toutes les places publiques (1). 1l était difficile de reculer ayant déjà fait le premier pass il était donc plus facile de …
Excerpt
274 TABLEAU DE LA POLOGNE. cour de justice ( haute justice), curià, près du prince. Les affaires d’une haute importance, crimi- nelles ou civiles, et particulièrement celles qui con- cernaient les fortunes des nobles, étaient portées devant le prince, et …
Excerpt
LÉGISLATION. 275 et dans certains cas, on appelait de leur jugement à celui du prince. On ne remarque pas que leur existence füt stable, et il semble qu’ils étaient ce que furent plus tard les Judices extraordinari ou delegati. Je passe sous silence les …
Excerpt
DR ER " FE è ET 276 TABLEAU DE LA POLOGNE. î Grande-Pologne en compta deux , ainsi que la prin- 1. cipauté de Krakovie. Comme chaque prince avait Le son juge et son sous-juge, de même les palatins et les L k castellans s’arrogèrent cette prérogative (1); …
Excerpt
LÉGISLATION. 277 jugemens accidentels, comme par exemple ceux qui étaient délégués et confirmés par le pape, et qui ressortissaient de ce tribunal suprême (1), ainsi que les jugemens faits pour arranger les deux parties à l'amiable, ou enfin ceux de …
Excerpt
278 TABLEAU DE LA POLOGNE. à faire naître des doutes et des difficultés. Ces doutes s'étendaient même jusqu'aux peines. Quoique leur sévérité se fût affaiblie, pourtant il n’en manquait pas de sanguinaires. Les voleurs, les incendiaires, les meurtiers, …
Excerpt
LÉGISLATION. 279 marcs, trente marcs, six marcs, et ainsi des autres; au lieu que les amendes ou peines judiciaires ont une désignation qui ne répond pas véritablement à la somme de leur valeur. Ainsi les peines nommées siedmdziesiont, soixante et dix ; …
Excerpt
280 TABLEAU DE LA POLOGNE. que.les seigneurs forçaient les paysans à leur payer, nommément le vidual, le virginal et autres sem- blables, et en même temps celui de czesne ou po- mocne. De cette manière, il réprima quelques abus, fit cesser les exactionsy …
Excerpt
LÉGISLATION. 281 maintenues. Ce qu’il y aude certain, c’est qu’elles furent reproduites dans la législation qui se forma plus tard (1). Mais elles ne pouvaient alors avoir beaucoup de force, car elles furent faites dans un temps de.troubles et de malheur. …
Excerpt
282 TABLEAU DE LA POLOGNE. réparer les chemins et les châteaux, même quelque- fois de faire les services militaires, tandis qu’ils pouvaient construire des châteaux-forts et pourvoir à leur propre défense. On les affranchissait de toute instance de …
Excerpt
LÉGISLATION. 283 choisir le moindre, il semble que les privilèges jure teutonico apportaient plus d'avantages au pays que les donations jure hæreditario. I faut considérer que, quoique les unes et les autres eussent la même source, pourtant il existait …
Excerpt
7 MEET — rs RE Va 28/4 TABLEAU DE LA POLOGNE. juges et sous-juges, éprouva un grand dommage. La loi nationale, déjà ébranlée, eut à soutenir cette secousse terrible, qui la conduisait à sa ruine. Les actions et les vues des habitans commencèrent à dif- …
Excerpt
LÉGISLATION. 285 giés, au lieu d’en appeler au souverain, avaient re= cours aux villes allemandes de Magdebourg ou de Halle, pour se procurer des sentences de la haute justice. Cette espèce de contagion gagna toutes les classes des habitans qui étaient …
Excerpt
Po ge 286 TABLEAU DE LA POLOGNE. épées et le bouclier. Inconnues auparavant, elles ne se montrent que dans cette seconde partie du treizième siècle (1). Jamais elles ne furent inscri- tes dans les lois nationales, et on ne les consi- déra que comme un …
Excerpt
% 6 LÉGISLATION. 287 de la disposition de la propriété, les héritages et la succession, la possession de la fortune par les fils, tenaient dans l’incertitude les décisions des bar- reaux (1). L'ordre et la procédure judiciaire ne souffraient pas une …
Excerpt
re 288 TABLEAU DE LA POLOGNE. La procédure des tribunaux suprêmes était devenue irrégulière et corrompue, et, comme je l'ai remar- qué, elle admettait les épreuves de l’eau, du fer et des duels. 7 Les jurisconsultes connaissaient et discutaient sur le jus …
Excerpt
LÉGISLATION. 289 incertaine de la loi polonaise (1). Les violences, les injustices, les décrets pleins de confusion , l'op- pression et les exactions, se multiplièrent à tel point, que la loi nationale aurait pu inspirer un vrai dégoût, si la main d’un …
Excerpt
390 TABLEAU DE LA POLOGNE. sur la connaissance du droit romain et canonique ét des décrétales (7). La théologie et le droit ouvraient le chemin dé hautes dignités de l'Église (2), et le droit particu- lièrement était d’une nécessité absolue aux hommes …
Excerpt
#4 nt! LÉGISLATION. 291 sent à tous les habitans du pays. Plusieurs autres princes agirent comme eux, soit qu'ils partageas- sent leurs vues, soit qu'ils y fussent contraints par les circonstances et la nécessité. Ils avaient deux es- pèces de loisen …