Excerpt
+8 L'histoire no le confirme que trop. Dans les républiques, tout citoyen peut et doit prendre part à cette activité, tandis que dans les états despotiques, ce n’est qu’un pelit nombre d'individus qui y sont admis, Ainsi, l’histoire des républiques fait …
Excerpt
sé: 0e même dire que l’ancienne Pologne était une véritable èt pure république, revêtue seulement des formes de la monarchie coastitutionnelle,. "ol G C’est au règue de Ladislas Lokietek, si, non à une époque encore plus reculée, que remonte l'origine dé’ …
Excerpt
ms 10 bien plutôt à une foule d'abus qui s’y introduisirent, et en _entravèrent l'exécution, D'ailleurs ces abus et la catastrophe elle-mème du pays furent le résultat inévitable du relâchement des principes, et deccsintervalles de sommeil, où la nation …
Excerpt
n.eles réefous eitri ere tés -Ahadieg OS ”, cutA rt lg Ta Le pue sun erhait principes théoriques: C’est de cette manière. qu'on a examiné la division ou la confusion‘des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; la dépendance ou l'indépendance des uns …
Excerpt
“à " f . : À Le } ” LAS "HE à T hoc Lors sm Ye cime class Eh Bonn la) ie un AR A A j'en mA, : 7 rhruques Je : 1° 4 1 es exclüsive sur Fés autrés ‘classes de citoyens TLes troïs consti- tutions de la Pologne s€ ressentent de l'influence de ces prin- cipes …
Excerpt
— 13 — HÉRÉDITÉ DE LA COURONNE, / { 1 , /o Dans le moyen-âge, les trônes étaient électifs, et ce n'est qu'à mesure que le pouvoir royal s’affermit de plus en plus, qu'ils devinrent héréditaires. La république de Pologne qui sut mieux, maintenir sa …
Excerpt
PR: de la diète : le roi, le sénat et les nonces en firent partie comme autrefois; mais si elles ne détruisirent pas les privilèges de Ia noblesse, eflés relevèrent lesnon-nobles de teur nullité politique, elles lés admirent à la représentation nationale …
Excerpt
Ts nu À? HIS Porc TES eds per, Jr) de aes fre de FE rapports avec la ration, quelle part était réservée à celle-ci däns l'exercice de ses droits et comment influait sur elle l'action isolée de chacun des pouvoirs. En passant ensuite à la nas tion …
Excerpt
bnp, cle tatin chraifet AN Ain, ee” ) bn © 2. ST 24 De tout terms en Pologne, la législation fut fort embrouillée; il n'y eut point de distinction suffisante éntre la matière civile et criminelle-fLes autorités administratives avaiett leurs tr die, h …
Excerpt
«fe m2 ax EF dd td id ed US 17 - de naux protégeaient tous les citoyen s sans acceplion de classes et es conditions; ix-aiasi omière i Re de com- mere les “afaires se portaient devant les …
Excerpt
18. 2. POUVOIR EXÉCUTIF: 27 D'après les trois constitalions, le pouvoir exécutif est confié au roi héréditaire ; sa personne est déclarée sacrée et inviola- ble; il est lié par la eonstitution qui ne lui permet pas d'agir arbitrairement ; elle Eee le …
Excerpt
gane, gade-le (shrair} 9 — | ï i . La personne du roi devait être sacrée et hors de toute atteinte. Ne faisant rien par lui-même, il ne. pouvait être responsable de rien envers la nation. Loin de pouvoir jamais s’ériger en monarque absolu, il devait se …
Excerpt
— 90 — + le conseil d'état composé des ministres, conseïllers d'état, maîtres des requêtes, aïnsi que des pérsonnes qu’il a plu aw roi d’y appeler, administre en son nom le royaume. If se divise: en assemblée générale et en conseil d'administration, où …
Excerpt
— 91 — tandis que la nation avait en même tems plus de moyens de surveiller et de contrôler la non responsabilité du roi par l’in- tft. À JE re termédiaire de la diète toujours/p d’où a suit que sous la république les lois étaient mieux Miatiés contre …
Excerpt
Fjmrles Le mnt or Delapolt tt data cuir, DD dans le duché ainsi que dans république, confié dans le du- ehé au ministre de l'intérieur, et dans la république à une commission spéciale. COMMISSIONS EXÉCUTIVES. 7 Dans la république, les ordonnances royales …
Excerpt
ps k conseil d'état était également obligé de veiller à Pintégrité des lois et de s’enqnérir de tous les abus qui pourraient déro- ger à la charte constitutionnelle; mais le mode de nomination de ses membres obscurcissait son indépendance el le rendait …
Excerpt
en « y ET Due Del ado , Dot colis int him ctcantix ue: " Do DL kr Leque A5 9 Jr de FAT Ed D ml RS Le à le er Shure OA centre la re "Yre a AS ae A) eme …
Excerpt
424,4) ; 4. cost Has Le F z Le cote. 2 . x Cansles eo tuto, Adresse heu ornée END Ex Voace jath K'atles de Van NRA ee val. ps ; dise pédiné ti bles: d'inspiéer:s in “fiance. 3. POUVOIR LÉGISLATIF. 1. Les trois constitulions s'accordent à déclarer que le …
Excerpt
(96 ss l'époque d’une diète de législation extraordinaire, chargée de la révision et de la réforme de lacte constitutionnel , et qui devait, à cet effet, se réunir au terme prescrit, même sans avoir étéconvoquée. Au reste, la diète ordinaire était …
Excerpt
gp obstacle à la marche des affaires, mais à toute occasion allait au devant des besoins de la république ; tandis que les diètes du duché et du royaume dépendaiént entièrement de la vo- lonté du souverain, et leur durée était infiniment plus abrégée. Le …
Excerpt
9 ° assemblés à rappeler les pouvoirs exécutifs à l'exercice de Icurs fonctions, déclarait au nom de la pation, qu’ils sont réintégrés dans leurs fonctions par les états, sous leur surveil- lance hnmédiate, jusqu’à la nouvelle décision de la républi- que. …
Excerpt
ge substituant son propre projet à la place de celui du roi, dans le cas où le projet du roi venait à être rejetté; LE en le pré- sentant sous la forme d’ure pétilion, pour déterminer le roi à la transformer en projet de loi et à la renvoyer à la …
Excerpt
Net Lun jen SA nu ces fete FU RT : CR comptes rendus du conseil de surveillance ; la troisième ceux de la commission d'éducation ; la quatrième ceux de la com mission de police; la cinquième eeux de la eommission dæ trésor. Il était dans leurs …
Excerpt
Paudition des comptes rendus par les commissionsexécutives; “après les avoir vérifiés, lorsqu'elles n’y trouvaient aucune,con- travention à la loi, elles finissaient par leur rendre justice et leur délivraient des arrêts de quilus. Dans le duché et dans …
Excerpt
me dans les diétines électorales, économiques et de relation, les ciloyens nobles, en choisissant leurs représentans et divers fonctionnaires publics, s’accoulumaient de bonne heure à mieux connaître tant les besoins locaux de leurs provinces, que les …
Excerpt
“0. lement statué que le nombre des sénateurs ne pouvait dépasser la moitié de celui des nonces, et cela dans chaque province. A côté des nonces une grande quantité de plénipotentiaires des villes sont venus s'asseoir. Dans le duché il n’y avait que …
Excerpt
k : " TN RE AT s* ' ù,. ele mn it je #9 filé par des aités Deviilente A son sein, était transmise à la sanction du sénat chargé d’exa- miuer si la loi avait été délibérée dans les formes prescrites par la constitution, #i élle était adoptée à la majorité …
Excerpt
ss 37 si évidemment au gouvernement, pour les projets de lois qu'il présentait. ù 4 Dans le royaame, la chambre des nonces était présidée par un maréchal ehoisi parmi-ses-membres-et uommé par le roide y prend Lbres, Elle délibérait publiquement; néanmoins …
Excerpt
Su D es usage ne scrait pas incompalible avec le but de la révolntion; cependant il faut convenir que le vœu unanimede la nation. se mauifesta avec plus d'éclat et de dignité par l'organe même. de la diète, dans la séance du »8 décembre. DU ROI DANS SES …
Excerpt
— 37 — sénat. 11 pouvait encore, nonobstant la délibération: du sénat, eu ordonner la promulgation. ’ 4 fi Tr Æ La constitution du duché fut ralifise par Napoléon, empe- reur des Français, et promulguéc sans qu'on se donnât là peine d'indiquer au nom de …