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272 TABLEAU DE LA POLOGNE. justice de Kasimir, l'humanité et la douceur de Le- szek-le-Blanc et de quelques autres princes régnans dans la Léchie, se perpétuèrent sous Conrad, duc de Mazovie, durant les querelles des frères divisés dans la Grande-Pologne, …
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Tableau de la Pologne ancienne et moderne. : sous les rapports
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| LÉGISLATION. 273 laient tuer Wladislas. Wladislas cassa ce privilège; mais ses fils le renouvelèrent, et le firent proclamer sur toutes les places publiques (1). 1l était difficile de reculer ayant déjà fait le premier pass il était donc plus facile de …
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274 TABLEAU DE LA POLOGNE. cour de justice ( haute justice), curià, près du prince. Les affaires d’une haute importance, crimi- nelles ou civiles, et particulièrement celles qui con- cernaient les fortunes des nobles, étaient portées devant le prince, et …
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LÉGISLATION. 275 et dans certains cas, on appelait de leur jugement à celui du prince. On ne remarque pas que leur existence füt stable, et il semble qu’ils étaient ce que furent plus tard les Judices extraordinari ou delegati. Je passe sous silence les …
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DR ER " FE è ET 276 TABLEAU DE LA POLOGNE. î Grande-Pologne en compta deux , ainsi que la prin- 1. cipauté de Krakovie. Comme chaque prince avait Le son juge et son sous-juge, de même les palatins et les L k castellans s’arrogèrent cette prérogative (1); …
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LÉGISLATION. 277 jugemens accidentels, comme par exemple ceux qui étaient délégués et confirmés par le pape, et qui ressortissaient de ce tribunal suprême (1), ainsi que les jugemens faits pour arranger les deux parties à l'amiable, ou enfin ceux de …
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278 TABLEAU DE LA POLOGNE. à faire naître des doutes et des difficultés. Ces doutes s'étendaient même jusqu'aux peines. Quoique leur sévérité se fût affaiblie, pourtant il n’en manquait pas de sanguinaires. Les voleurs, les incendiaires, les meurtiers, …
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LÉGISLATION. 279 marcs, trente marcs, six marcs, et ainsi des autres; au lieu que les amendes ou peines judiciaires ont une désignation qui ne répond pas véritablement à la somme de leur valeur. Ainsi les peines nommées siedmdziesiont, soixante et dix ; …
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280 TABLEAU DE LA POLOGNE. que.les seigneurs forçaient les paysans à leur payer, nommément le vidual, le virginal et autres sem- blables, et en même temps celui de czesne ou po- mocne. De cette manière, il réprima quelques abus, fit cesser les exactionsy …
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LÉGISLATION. 281 maintenues. Ce qu’il y aude certain, c’est qu’elles furent reproduites dans la législation qui se forma plus tard (1). Mais elles ne pouvaient alors avoir beaucoup de force, car elles furent faites dans un temps de.troubles et de malheur. …
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282 TABLEAU DE LA POLOGNE. réparer les chemins et les châteaux, même quelque- fois de faire les services militaires, tandis qu’ils pouvaient construire des châteaux-forts et pourvoir à leur propre défense. On les affranchissait de toute instance de …
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LÉGISLATION. 283 choisir le moindre, il semble que les privilèges jure teutonico apportaient plus d'avantages au pays que les donations jure hæreditario. I faut considérer que, quoique les unes et les autres eussent la même source, pourtant il existait …
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7 MEET — rs RE Va 28/4 TABLEAU DE LA POLOGNE. juges et sous-juges, éprouva un grand dommage. La loi nationale, déjà ébranlée, eut à soutenir cette secousse terrible, qui la conduisait à sa ruine. Les actions et les vues des habitans commencèrent à dif- …
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LÉGISLATION. 285 giés, au lieu d’en appeler au souverain, avaient re= cours aux villes allemandes de Magdebourg ou de Halle, pour se procurer des sentences de la haute justice. Cette espèce de contagion gagna toutes les classes des habitans qui étaient …
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Po ge 286 TABLEAU DE LA POLOGNE. épées et le bouclier. Inconnues auparavant, elles ne se montrent que dans cette seconde partie du treizième siècle (1). Jamais elles ne furent inscri- tes dans les lois nationales, et on ne les consi- déra que comme un …
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% 6 LÉGISLATION. 287 de la disposition de la propriété, les héritages et la succession, la possession de la fortune par les fils, tenaient dans l’incertitude les décisions des bar- reaux (1). L'ordre et la procédure judiciaire ne souffraient pas une …
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re 288 TABLEAU DE LA POLOGNE. La procédure des tribunaux suprêmes était devenue irrégulière et corrompue, et, comme je l'ai remar- qué, elle admettait les épreuves de l’eau, du fer et des duels. 7 Les jurisconsultes connaissaient et discutaient sur le jus …
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LÉGISLATION. 289 incertaine de la loi polonaise (1). Les violences, les injustices, les décrets pleins de confusion , l'op- pression et les exactions, se multiplièrent à tel point, que la loi nationale aurait pu inspirer un vrai dégoût, si la main d’un …
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390 TABLEAU DE LA POLOGNE. sur la connaissance du droit romain et canonique ét des décrétales (7). La théologie et le droit ouvraient le chemin dé hautes dignités de l'Église (2), et le droit particu- lièrement était d’une nécessité absolue aux hommes …
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#4 nt! LÉGISLATION. 291 sent à tous les habitans du pays. Plusieurs autres princes agirent comme eux, soit qu'ils partageas- sent leurs vues, soit qu'ils y fussent contraints par les circonstances et la nécessité. Ils avaient deux es- pèces de loisen …
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Rae ii tape D eee pv 0 ROM ENINNU 292 TABLEAU DE LA POLOGNE. vilèges qui faisaient tort à la loi générale; mais il fat le premier qui les diminua, et anéantit et annula plusieurs privilèges, en cassant leurs cachets, et L. en déchirant le parchemin sur …
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LÉGISLATION. 2093 NT institution, ce qui était introduit par l'influence étrangère, et ce qui enfin était un abus. Beaucoup d'institutions et de réglemens, qui chancelaient de- puis long-temps et étaient incompatibles avec le l degré de civilisation, …
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rame avc ren pre ra ete ARR Rens mono IN , _ 204 TABLEAU DE LA POLOGNE. S La restauration dé la législation nationale. DE 1330 4 1430. ( 100 ans.) Tout le règne de Wladislas-Lokiétek eut une très- grande influence sur la législation polonaise. L’an- née …
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# 2.2 LÉGISLATION. 29 dons qu’on faisait de sa propriété, ainsi que les dernières volontés, même exprimées de vive voix (1). Procurant toute sûreté possible à la noblesse, qui avait sacrifié son sang et sa vie auprès de sa per- sonne pour la défense de sa …
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ke DE 296 TABLEAU DE LA POLOGNE. qu’elles fussent sorties de la tutelle paternelle et devenues femmes, se trouvaient sous la garantie de la loi, mais elles ne pouvaient plus agir judiciaire- ment avec toute liberté, comme elles agissaient au- paravant. …
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mn 2" LÉGISLATION. 297 Codes furent apportés à la grande diète de Wisliça, en1347. Le roi et les législateursqui travaillaient avec lui, s’apercurent avec une véritable satisfaction de luniformité de l'esprit qui animait ces deux statuts, et de l’harmonie …
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298 TABLEAU DE LA POLOGNE. on se contentait de répéter et d’éclaircir ce qui était moins connu, moins sûr, ce qui était mal observé et pratiqué ; quant à tout ce qui était établi, connu et observé par tout le monde, on n’en faisait pas mention; toutefois …
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& LÉGISLATION. 209 gislation; c’est ainsi que adyiciens el resecans, cor- rigens et temperans, son Code, leges condit polo- nicales , eas disponit, in scriptum redigi et exem- plari (x). Nous allons nous arrêter sur le contenu de ce Code. Le statut de …
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Wen 300 TABLEAU DE LA POLOGNE. de presque toute la noblesse. Venant à ce qui con- cerne l’ordre équestre, il parle des services mili- taires et des devoirs de la vie civile. Les enfans, d’après lui, doivent rester sous l'autorité paternelle, tant que le …
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LÉGISLATION. 301 ses enfans dès qu'il se mariait de nouveau ; une veuve rendait les biens de son mari à ses enfans. Les fils ou les cousins se partageaient la fortune si le père dès son vivant ne l'avait pas partagée. On pouvait donc acquérir une …
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