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de? Europe. 261 fon Adminiftration ou Vica- ALLE- riat. MAGNE- 4. 2. Etnous voulons que Plluftre Duc de Saxe Archi- raréchal du faint Empire, jotiffe du même droit d’Ad- miniftration dans les lieux où le Droit Saxon eft obfervé, en toutes les mêmes manie- …
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262 Voyages Hifloriques Imperiale, où PEmpereur ou le Roi de Romains fera pre- fent en Perfonne, & nonail- leurs. MRPICLE VI. De la comparaïfon des Princes Eleéteurs avec Les autres Princes communs. N°: ordonnons qu’en toutes les Ceremonies & Afflemblées …
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de l'Europe. 263 Etat, Dignité, Prééminence ALLE. | ou Qualité qu’il foit, ne leur _MAGNE: puifle être ou à aucun d’eux, preferé en aucunes aétions quelconques qui regardent les Affemblées Imperiales , foit en marchant, féant ou de- ._meurant debout, avec …
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264 Voyages Hifioriques A Rae ir) VEL. De la fucceffion des Princes Eleiteurs. Au Nom de la Sainte € indi- vifible Trinité ; © à noftre plus grand bonheur. Ainfi Joit-il. FER es ARLES IV. parla gra- MaGNE. “Ace de Dieu Empereur 7 des Romains , toûüjours …
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de l'Europe. 265 gneur; Nôtre principale ap- ALLE: plication.eit à faire fleurir & MAGKE: à entretenir toûjours parmi les Princes Electeurs du faint Empire, une Union falutaire & une concorde & charité fincére ; étant certain que leurs confeils font …
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266. Voyages Hifloriques ALES Royaume, & les autres en vertu dé leurs Principautez, Ont droit, voix &c féance en lPEleétion du Roy des Ro- mans futur Empereur, avec les Princes Ecclefaitiques leurs Coéleéteurs , avec lef quels ils font tous reputer, comme …
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de PEurope, 267 prévenir les perils à venir. $. 3. Statuons & ordon- nons , de nôtre Puifflance & Autorité Imperiale , : par la prefente Loi perpetuelle ,que cas avenant que lefdits Prin- ces Elcéteurs Seculiers & quelqu’un d'eux vienne à deceder, …
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ALLE- MAGNE. 268 Doynges Hifloriques. Edit, à fon Frere puînédef- cendu.en ligne direéte legiti- me paternelle, & enfuite au Fils aîné laïque de celui-ci. 6. 5. Cette fuccefion des Aînez & des Heritiers de ces Princes fera perpétuellement obfervée en.ce …
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de l'Europe. 269 & ordonnons être à toûjours ALLE: de dix-huit ans accomplis; & lorfque PEleéteur mineur au- ra atteint cet Âge, fon T'uteur ou Adminiftrateur fera tenu de lui remettre incontinent & entiérement le droit, la voix & le pouvoir avec ’OF- …
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ALLE- MAGNE, 270 Voyages Hifioriques regarde l’Eleétion d’un nou- veau Roi en cas de vacance; en vertu defquels les Regni- coles de Bohéme peuventéli- re un Roide Bohéme fuivant la Coûtume obfervée de tout tems, & la teneur defdits Pri- viléges obtenus …
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de PEurope. 271 AnticLre VIIL De l'Inmunité du Roi de Bobé- mes © des Habitans du- dit Royaume. Gr: Con les Empe- reurs & Rois: nos Prédécefleurs ont accordé aux Hlluftres Rois de Bohéme nos Aïeuls & Prédécefléurs auf bien qu’au Royaume & à la Couronne de …
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‘272 Voyages Hifhoriques ALLE- fage, fans contradiétion & MAGNE. interruption aucune, qui eft qu'aucun Prince , Baron, Noble, Homme de guerre, Vaflal, Bourgeois, Habitant, Païfan & autre perfonne de ce Royaume & de fes appar- tenances , de quelque Etat, …
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de l'Europe. 273 par cette Conftitution per- ALLE: pétuelle & irrevocable à toû- Jours , que fi nonobftant ce Privilége , Coûtume & In- dult, quelque Prince, Baron, Noble, Vaffal, Bourgeois où Païfan, ou quelqu’autre per- fonne fufdite , étoit cité ou …
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274 Voyages Hiftoriques ALLE- interlocutoire ou définitif, & MAGNE. de rendre une ou plufieurs Sentences dans les Caufes & Affaires fufdites, de quelque maniere que ce foit ; Nous déclarons, de nôtre Autorité & pleine Puiflance Imperia- le; toutes …
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de l'Europe. 295 dinil As a été toûjours ët de téras AUDE immemorial obfervé, il ne foit permis à aucun Prin. ce Baron, Noble, Homme de guerre, Vaflal, Citoïen, Bourgeois, Païfan , où tout autre Habitant du Royaume de Bohéme fufdit, de quel- que Etat, …
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ALLE- 276 Voyages Hifloriques de ce l’on interjette de tels appels, qu’ils foient déclarez nuls , & que les Appellans encourent-dés lors réellement & de fut la peine de leur Caule.. ARTICLE TX, Des Mines d'Or; d'Argent © autres Métaux: Ous-ordonnons par …
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de l'Europe. 227 mement avoir. & pofleder ALre- toutes les Mines, & Miniéres MAGNE: d'Or, d'Argent, d’Etaim, de Cuivre, de Fer & de Plomb, & de toutes fortes d’autres Metaux ; comme aufli les Salines découvertes: ou qui fe découvriront.avec le tems en …
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278 Voyages Hifloriques "ALLE- pratiqué legitimement par MAGNE,_ Fos Predéce teurs Rois À Bohéme d’heureufe memoi- re, & par les Princes Elec- teurs & leurs Predécefleurs, fuivant Pancienne , loüable & approuvée Coûtume, & le cours d’un temps imme- …
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de l'Europe. 279 ARTICLE X. De la Monoie. a Ousordonnonsde ALLE- plus, que le Roi MAGNE: de Bohéme qui aprés nous fuccedera à ce Royaume; pourra pendant fon regne fai- re battre Monoie d’Or & d’Ar- gent en tous les endroits & heux de fon Royaume ou Terres …
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ALLE- MAGNE. 280 Voyages Hifloriques ont de ce Droit, Voulons & ordonnons aufli par la pre- fente Conftitution Imperia- le & Grace perpetuelle, que les Rois de Bohéme puiflent acheter & acquerir desautres Princes, Séigneurs, Comtés & de toute autre …
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de l'Europe. 181 devances ordinaires , & ac- A à coûtumées qui en étoient düës à PEmpire. $. 2. Laquelle prefente Conftitution & Grace, Nous étendons aufli, en vertu de nôtre prefente Loi Imperiale, à tous les Princes Electeurs, tant Ecclefiaftiques que …
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282 VWéyages Hifloriques ARTICLE st $: De l'Eleétion des Princes Eleéteurs. re D € ORaonors auf, que les Comtes, Barons, Nobles, Feudataires, Vaflaux, Officiers, Gens de Guerre, Citoyens, Bourgeois & toutes autres Perfonnes , de quelque Etat, Dignité & …
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de l'Europe. 237 ction defdits Eglifes & de azre- leurs dépendances , à l’inftan.. MAGNE: cede quelque Dernandeur que ce foit ,ni obligez de compa- roître en Juftice par devant d'autres Tribunaux & Juges, que pardevant les Juges or- dinaires des …
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284 Voyages Hiftoriques maone, tes defdites Eglifes ou d’au- cunes d’icelles, celuy quiau- ra été cité ne fera nullement tenu de comparoître ou de répondre, déclarant la Cita- tion, les Procedures & Sen- tences interlocutoires ou dé- finitives renduës, ou …
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de l'Europe. 285 ourt c - ALLE- pourront ‘pas appeller des A Procedures , Sentences inter- locutoires & definitives, ou Mandemens defdits Arche- 'éques & de leurs Eglifes, ou de leurs Officiaux ou Ju- gesSéculiers, non plus que des executions faites ou à …
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286. Voyages Hifforiques ALLEr à tous les fus-nommez à qui a SE Juftice aura été deniée, d’ap- peller ;.non pas indifierem- ment à tout autre Juge ordi- naire ou fubdelegué , mais im- mediatement au Tribunal de la Cour Imperiale & au Juge qui. y prefidera …
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de l'Europe. 287 ARTICLE XII. | De l'Afemblée des Princes Elkéteurs. 4 Au Nom de la Sairte > indi- Vifible Trinité, € à noftre plus grand bonheur. Ainfi Joit-4l. Ca RLES IV. par la gra- ,;1r. ce de Dieu Empereur MAGNE. ns des Romaïns , toüjours Au- gufte …
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288- Voyages Hifioriques pr les Princes Electeurs du faint 77 Empire , quienfontles bazes folides & les colomnes immo- bilés,'ne pouvant pas avoir commodement communica- tion enfemble, à caufe deleur trop grand éloignement les uns des autres , 11 eft …
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de l'Europe. 339 de Ph en la maniere qui a été GReAUE ci-defius. : PATES $.4. Quelques autres Prin- ces infericurs qui feront dé: putez par l'Empereur & à fon choix, porteront immédiate- ment devant l’Archevêque de Tréves marchant en fon rang, …
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ALLE- MAGNE. 340 Voyages Hifforiques tant, & accompagnée de fes principaux Officiers & de fes Filles d'Honneur, & ce juf- qués au lieu de la Séance. ms “A Rkricrs XXVIL Des Fonéfions des Princes Elec- . teurs dans des rencontres ou les + Empereurs: ou …