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ALLE- MAGNE. a AU 294 Voyages Hifioriques quée, fi ce,n%ft qu’en cas ’on euft fpecialement & de mota,motinferé dans tout le - corps & contenu defdites Liet- tres cette claufe de non revo- cation; lefquels Privileges & Lettres, entant qu’ils préju- dicient …
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deV'Enripe 295 : | R aTicre XVI. De: ceux aufquels on ôte Les biens Feudaux comme ‘en - étant indignes. me ee ne ne [ D Î \T autant qu'en, plu Hioxe. ficurs lieux de PEmpi—— | re les Vaffaux & Feudataires font à contrertems & mali- cicufement …
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296 Voyages Hifioriques ALLER. Signeurs Nous ordonnons À ——— par cette Conftitution perpé- tuelle , que telles & fembla- bles refignations ou renon- cations feront reputées com- me non faites , fi elles ne font faites librement & réelle ment, & fi les …
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de l'Europe. \ 296 quelque maniére que ce foit ALLE- ou les troubleront ouendom- MAGKE- mageront, ou prêteront con- feil, afliftance ou faveur à ceux qui commettront fem- blables attentats, perdent en méême-tems & par cela mé- me lefdits Fiefs & Beneñ- …
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‘208 Voyages Hiftoriques Jui qui oferoit ou 'ofera agir frauduleufement contre leur Scigneur ou fon Seigneur & les iront attaquer de def- fein premedité ; fans avoit . faite ladite refignation ; foit MAGNE. ue le défi'ait été fait ou non ait, encourent …
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de d'Europe.: \ 299 & hors des Villes; entre Vils AE k:& Ville, tentre Particulier MAGNE & Particulier, entre Ville & Particulier, fous pretexte de Parérité, de Bourgeoifie, où telle ‘autre couleur ‘qu’elle püuifle être ; comme aufhi tou tes …
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300 Voyages Hifforiques tee mémentexceptez, ainfiqu’els MAGNE, Jes ont été défenduës & caf fées par les facrées Loix des Divins Empereurs nos Pre- décefleurs ;à exception tou- _tefois des. Confederations &c Ligues que lon fçait avoir été faites par les …
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de PEurope. 301 cet Edit &.de nôtre. ancien- ALLE- ne Loy fur ce publiée, outre MAGNE: la peine portée par la même Loy ,. encourira dés-lors la notte d’infamie & la peine de Pamende de dix livres d’or; . & que toute Ville qui pareil= lement violera nôtre …
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302 Voyages Hiftoriques LEFT LUE Ê = Des Phalburgers ou. Geñs d'é- © chis de leur Bourgeoifi:. ns (re AXE refte , il Nous MAGRE. à été fouvent fait ——plainte, que certains Bour- geois & Sujets des Princes, Barons & autres, Cherchans à fecoüer le joug de …
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de l'Europes. 323 qu’ils ont ofé & ofent aban- ALLE: MAGNE, donner par cette fraude, 11 prétendent joir des Liber- tez des Villes où par ce moyen ils ont acquis le Droit de Bourgeoïfie, & être par elles protegez, lefquels Bour- geois font vulgairement ap- …
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324 Voyages Hifloriques ALLE-. la fujétion defquels ils font, ne ICE pourront de ce jour à l’avenir, dans toutes les T'erres, Lieux & Provinces du Saint Empi- re, joüir en aucune façon des Droits & Libertez des Villes où par.une telle.fraude ils fe feront …
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de l'Europe. 305 aucuncas & fous quelque pré- ALLE- GNE, texte que ce foit, des Droits #4 & Libertez defdites Villes, & ce. nonobitant quelconques Droits,& Privileges obtenus, & Coüùtumes obfervées en quelque tems que ce foit ; lef- quels entant qu’ils …
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ALLE- MAGNE, 306 Voyages Hiflotiques jets qui lesabandonnentainf; pour ceux qui contre la difpofition de nôtre prefente Loi, ont.ofé par/lepañé, ou ofetont à l’avenirrecevoir lef- dits Bourgeois & Sujets d’au- trui, fils neles renvoyent ab- folument dans …
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de l'Europe.:1 307 Anticie XVII. Des Défis. $. 1. MNTOus déclaronsen 4ALLE- qui feignant d’avoir jufte rai- fon dedéfier quelqu'un, Pau- ront envoyé défier à contre- temps, en des lieux où il n’a pas fon domicile établi, & où il ne demeure ‘pas or- …
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ALLE- MAGNE. 308 Voyages Hiftoriques tion perpetuelle, que le défis faits ou à faire à l’avenir de cette forte , à quelques Sei- Due ou autres Gens que ce oient , avec lefquelson auroit été en focicté , familiarité ou ‘honnête amitié, foient de nul- le …
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de l'Europe. 309 coure dés-lors la notte d’infa- mie, comme s’il n’avoit été fait aucun défi, & qu’il foit châtié comme “Traître par tous Juges , fuivant la rigueur des Loix. $.3. Defendons & condam- nons auffi toute forte de guer- res & de querelles …
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310 Voyages Hifloriques ARTICLE AVTEE Lettres d'Intimation. ALLE. Vous ; Uluffre © Mu- MAGNE, £ A oyifique Princes Seigneur, Oc. Marquis de Brandebourg, Archichambellun du faint Em- Dire Romains nofire Coéleéteur & trés-cher Ami: : Nous vous intimons par …
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de PÉurope. 317 leurs cu Procureurs» fait un ou ALLE- j MAGNE,.. lufieurs ayant Charge © Man- ement Jufifants au lieu di, elon la forme des Loix facrées qui ont été fur ce faites > pour cliberer's" traiter © convenir avec les autres Frinces vos © os …
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ALLE- MAGNE, 314 Voyages Hifloriques me a ARTICLE XNIX: “Forme du Procuration à donner par le Prince Eleéteur ; qui envoyera fes Ambaffadeurs à T'Eleétion. N°: NN. par la grace de Dieu ; Oc. du faint Em- bire ; ©'c. Sçavoir faifons à tous par ces …
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de l'Europe. 313 de nos chers @' bien-aimez tels, ALLE: &c. les avons faits, conftituez, dy _MAGNE: ordonnez > comme nous les fai- Jons > conflituons © ordonnons , avec tout droit maniere € for- mes le mieux © le plus efficace- MeHt QUE NOUS POUVONS » OS …
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314 Voyages Hifioriques Re ferois fur l'Elééfion d'une telle .Perfonnes © ÿ'traiter € déli- berer pour Nous en nôtre place en nôtre nom: comme auf]; pour en nôtre même nom © pla- …
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de l'Europe. 315 autres femblables, © auf} uti- arte. les Oimportantes chofess enco- MAGNE. re qu'elles; ou quelqu'une d'i- celles, demandafjent un Mande- ment plus Jpécial, ou qu’elles fuf- Jent de plus grande confequence Ôplus particuliere que les fuf- …
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316 Voyages Hifloriques ARTICLE XX. Del'Union des Principautez des Eleiteurs € des Droits y Annoncez. e A Nom de la fainte € in- divifible Trinité , © à nôtre lus graid bonheur. Ainfi Joit-il. ALLE- Hans IV. par la grace MAGNE. Vde Dieu. Empereur des 7 …
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de PEurope. 317 Droit & aux Fonctions, Di- AbDÉ MAGNE: gnitez &t autres Droits y ap" po ê&t en dépendans,que e Droit & la Voix, Office & la Dignité, & les autres Droits a appartiennent à chacune efdites Principautez;, ne peu- vent échoir qu’à celui qui …
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ALLE- MAGNE mn me 318 Voyages Hifforiques ble poñlefleur d’une defdites *_Principautez, joüira aufli de la libre & paifible pofleflion du Droit, de la Voix, del’Office, de la Dignité & detoutesau- tres appartenances qui la con- cernent, & fera reputé de …
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de PEurope. 319 hors. être reputée feparément tbe ou évincée par Sentence: Vou- lant que toute Audience foit refufée à celuiqui demandera lune fans l’autre, & qui fi par furprife ou autrement il Peb- tenoit ; & qu’il s’enfuivit quel- que Procedure; …
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320 Voyages Hifforiques ALLE- nos prefentes Conftitutions MASNE: Pordre de la Séance que les Princes Elcéteurs Ecclefiaf- tiques devoient tenir au Con- feil, à la Table & ailleurs, lorfque la Cour Imperiale fc tiendra, où que les Princes Elcéteurs feront …
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de PEurope.. 331 mains & lefdits Princes, l’Em- pereur ou le Roi des Romains voudra fortir en public & en ALLE- MAGNE cérémonie, & qu’il fera porter devant lui les Ornemens Im- periaux,l’Archevêque de Tré- ves marchera le premier &feul devant l'Empereur …
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322 Voyages Hifforiques dans lefdites Proceffions cha- cun la place qui lui a été ci- deflus-aflignée pour la Séan- ce, felon la Province en la- quelle ils fe trouveront. Airricre XXII De l'ordre de la Masche des Princes Ele£keurs ; © par qui font portées …
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de ? Europe. 332 chent proceflionnellement MR vec l'Empereur ou le Roi des Romains, en quelques actions ou folemnitez que ce foit, & qu’ils y portent les Ornemens Imperaux ou Rogas le Duc de Saxe portant PEpée Impe- riale ou Royale, marchera im- …