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de PÉurope. 317 leurs cu Procureurs» fait un ou ALLE- j MAGNE,.. lufieurs ayant Charge © Man- ement Jufifants au lieu di, elon la forme des Loix facrées qui ont été fur ce faites > pour cliberer's" traiter © convenir avec les autres Frinces vos © os …
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ALLE- MAGNE, 314 Voyages Hifloriques me a ARTICLE XNIX: “Forme du Procuration à donner par le Prince Eleéteur ; qui envoyera fes Ambaffadeurs à T'Eleétion. N°: NN. par la grace de Dieu ; Oc. du faint Em- bire ; ©'c. Sçavoir faifons à tous par ces …
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de l'Europe. 313 de nos chers @' bien-aimez tels, ALLE: &c. les avons faits, conftituez, dy _MAGNE: ordonnez > comme nous les fai- Jons > conflituons © ordonnons , avec tout droit maniere € for- mes le mieux © le plus efficace- MeHt QUE NOUS POUVONS » OS …
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314 Voyages Hifioriques Re ferois fur l'Elééfion d'une telle .Perfonnes © ÿ'traiter € déli- berer pour Nous en nôtre place en nôtre nom: comme auf]; pour en nôtre même nom © pla- …
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de l'Europe. 315 autres femblables, © auf} uti- arte. les Oimportantes chofess enco- MAGNE. re qu'elles; ou quelqu'une d'i- celles, demandafjent un Mande- ment plus Jpécial, ou qu’elles fuf- Jent de plus grande confequence Ôplus particuliere que les fuf- …
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316 Voyages Hifloriques ARTICLE XX. Del'Union des Principautez des Eleiteurs € des Droits y Annoncez. e A Nom de la fainte € in- divifible Trinité , © à nôtre lus graid bonheur. Ainfi Joit-il. ALLE- Hans IV. par la grace MAGNE. Vde Dieu. Empereur des 7 …
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de PEurope. 317 Droit & aux Fonctions, Di- AbDÉ MAGNE: gnitez &t autres Droits y ap" po ê&t en dépendans,que e Droit & la Voix, Office & la Dignité, & les autres Droits a appartiennent à chacune efdites Principautez;, ne peu- vent échoir qu’à celui qui …
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ALLE- MAGNE mn me 318 Voyages Hifforiques ble poñlefleur d’une defdites *_Principautez, joüira aufli de la libre & paifible pofleflion du Droit, de la Voix, del’Office, de la Dignité & detoutesau- tres appartenances qui la con- cernent, & fera reputé de …
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de PEurope. 319 hors. être reputée feparément tbe ou évincée par Sentence: Vou- lant que toute Audience foit refufée à celuiqui demandera lune fans l’autre, & qui fi par furprife ou autrement il Peb- tenoit ; & qu’il s’enfuivit quel- que Procedure; …
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320 Voyages Hifforiques ALLE- nos prefentes Conftitutions MASNE: Pordre de la Séance que les Princes Elcéteurs Ecclefiaf- tiques devoient tenir au Con- feil, à la Table & ailleurs, lorfque la Cour Imperiale fc tiendra, où que les Princes Elcéteurs feront …
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de PEurope.. 331 mains & lefdits Princes, l’Em- pereur ou le Roi des Romains voudra fortir en public & en ALLE- MAGNE cérémonie, & qu’il fera porter devant lui les Ornemens Im- periaux,l’Archevêque de Tré- ves marchera le premier &feul devant l'Empereur …
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322 Voyages Hifforiques dans lefdites Proceffions cha- cun la place qui lui a été ci- deflus-aflignée pour la Séan- ce, felon la Province en la- quelle ils fe trouveront. Airricre XXII De l'ordre de la Masche des Princes Ele£keurs ; © par qui font portées …
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de ? Europe. 332 chent proceflionnellement MR vec l'Empereur ou le Roi des Romains, en quelques actions ou folemnitez que ce foit, & qu’ils y portent les Ornemens Imperaux ou Rogas le Duc de Saxe portant PEpée Impe- riale ou Royale, marchera im- …
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324 Voyages Hifloriques: ARTicLe XXII. Des Renediétions . des Archevé- ques en la prefence del'Em- pereur. + Outes les fois qu’on MAGNE. T celébrera en foléin. TT nité la Mefle devant l’Empe- reurou le Roïdes Romains,& que les Archevêques de Ma- …
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cmwde Europe. 3es leur avis 8t confentement; qui ALLE- MAGNE. eft que le Premier aura cet "727 honneur le premier jour , le Second le fecond jour, & le Troifiéme le troifiéme jour. © 6. 2. Nous déclarons en ce cas, que l’ordre de la primauté : ou …
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326 Voyages Hiftoriques il procedeaux chofes fufdites, ou à quelqu’une d’elles. Anricze. XXIV. | Les Loix fuivantes ont été pu- blices en la Diète de Metz le jour de INoël l'an 1356. par Charles IF. Empereur des Ro- mains toéjours Augufles Roi de Bohéme , …
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de l'Europe. © 3 37 ferment ou promefle de sy én- ALES. gager avec les Princes & Gen: 5 ulshommes , ou avec des Par - ticuliers & autres Perfonnes quelconques, même roturiers, pour attenter à la vie des Re- verends & Illuftres Princes Eleéteurs du faint …
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328 Voyages Hiftoriques ALLE-. par une bonté particulicre , 2 Nous leur donnons la vie : Mais. Nous. voulons qu’ils {oient fruftrez de la fucceflion maternelle ou ayeule, comme aufli de tous les biens. qu'ils pourroient. efperer.par droit d’héredité & de …
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de l'Europe. 329 Nous-voulons auffi que ceux ALLE- qui oferont intercéder pour MAC: elles fortes de gens, foient nô- tez d’une infamie perpétuelle. $. 2. Pour ce quieft des fil- les de ces criminels, enquel- que nombre qu’elles puiffent être, Nous …
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ALLE- MAGNE. 330 Voyages Hiftoriques mancipations que telles gens pourroient avoir faites de leurs filles, dequis la publication de la prefente Loi, nulles &.de nul effet : pareillement Nous déclarons nulles & de nulle va- leur toutes les conftitutions de …
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de l'Europe. 331 fils, feront appliquées à nôtre ALLE-. Fifc, à la referve de la falci-. MAGNE: die ou quatriéme qui en fera prife pour les filles , & non pour les fils. $. 4. Ce que nous venons de dire de ces criminels & de leurs fils, doit aufii être …
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332 Voyages Hiftoriques MALLE- 6,5. Nous ordonnons auf ——fi, que s’il eftrevelé quelque attentat commis contre lefdits Princes Eleéturs Ecclefiafti- ques ou Séculiers, l’on puifie même, aprés la mort du cou- able pourfuivre de nouveau a punition de ce …
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de PEurope.. 333 un à formé le defléin d’un ALTES crime déteftable , il eneft en" quelque façon coupable &c bourrelé en fon ame. $. 8. C’eft pourquoi, dés que quelqu'un fe trouvera coupable d’un tel attentat, Nous voulons qu’il ne puifle plus ni vendre, …
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ALLE- MAGNE. _ Juflice s’affermiffe ; & que les 334 Voyages Hifloriques voulons que fes biens, à caufe qu’on eft encore incertain qui en fera le Succefleur;foient mis entre les mains de la Juftice. ARTICLE X XV De la conférvation des Princi- pautex des …
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de l'Eurepe. 335 le plus à craindre,c’eft là où il aLLe- faut ufer de plus grandes pré- cautions , de peur que les Co- lomnes venant à manquer, tout le Bâtiment ne tombeen ruine. 6. 1. Nous voulons donc & ordonnons par cet Edit Impe- ral perpétuel , qu’à …
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ALLE- MAGNE, nt ntm 336 Voyages Hiftoriques $. 2 Que le Filsainé y fuc- céde , & que tout le Domaine & tout le Droit appartienne à lui feul ; fi ce n’eit qu’il foit infenfé, ou qu’il ait telautre grand &c notable défaut qui Pempêche. abfolument de …
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de l'Europe \ 339 l bonnevolonté & les facul- ABLEIA MAGNE. tez de fon patrimoine ; lui dé- fendant : expreflement tout partage , divifion & demem brement des Principautez, & de leurs appartenances &C de- pendances, en quelque façon que ce puifle être. …
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338 Voyages Hiftoriques ALLE:: Impcriale où Royale ;: où MAONE PÉmpereur ou-le Roi, étant revêtu de tous es Ornemens Imperiaux montera à cheval, avec tous les, Princes Elec- têurs. qui, l’accompagneront jufquau lieu préparé pour la Séance, chacun en …
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2 e 2e La] de PEurope. 89 de Chetons de Pologne; ne # f, vaut que fept francs monoye Lille courante à Dantzick. Les Rois de Pologne 2- voient autrefois le droit de faire battre monoye ; mais Sigifmond JIL. céda ce pri- vilége à la République en l'année …
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90 Voyages Hifloriques Poro- tique; puis qu’il reconnoît 7 _un Roi, qui n’eft pas ab. Gouvæ- folu, ne pouvant rien fais nement, re fans le confentement du Senat, & que leur autorité Jointe enfemble ne peut produire aucun éfet fans le fuffrage populaire | …