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250 TABLEAU DE LA POLOGNE. donnait quelquefois la vie à ceux qui étaient con- damnés à mourir pour de grands crimes; faisait ve- nir chez lui ceux qui avaient commis de petites fautes, les exhortait à se mieux conduire, et sou- vent même il les invitait à …
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LÉGISLATION. 251 vigueur; cependant le mélange des préceptes et coutumes chrétiennes avec les usages et les lois nationales s’accomplissait de plus en plus tous les jours. Mais les coutumes chrétiennes subissaient aussi divers changemens. Dans ces siècles …
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+ Heat 232 TABLEAU DE LA POLOGNE, souvent appliquée (1). Boleslas-le-Hardi condam- nait à mort ceux qui étaient les objets de sa ven- geance (2). Sous Boleslas-Krzywousty ( Bouche-de- Travers), au contraire, quoique Zbiginiew, Gniewo- mir, le staroste …
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LEGISLATION. 253 ces crimes du dernier supplice; Pusage en fut con- servé. L'infamie remplaçait aussi la peine capitale (1 ); mais il est probable que depuis long-temps, après un meurtre, les deux familles s'arrangeaient à l’a- miable. Et l'amende, déjà …
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254 TABLEAU DE LA POLOGNE. acquirent plus d'autorité et de force. Comme beau- coup d'actes publics s’accomplissaient de vive voix, de même on prononçait ses dernières volontés. La science d'écrire et delire, en se répandant peu à peu et en préparant à …
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Pr LÉGISE ATION. 255 Les sciences d'Occident se répandaient vers ce temps en Pologne, et la science d'écrire fut la cause que les hommes de loi et ceux qui composaient la cour du monarque, prirent quelques notions du droit romain, Ce qui ne contribua pas …
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256 TABLEAU DE LA POLOGNE. cipautés, le nombre des palatins devint plus grand. Dans la marche de Dantzig, où il n’y avait pas de palatin, on nomma un gouverneur. Par ce moyen les appels à une instance plus haute furent facilités. Du jugement du juge …
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LÉGISIATION. 267 cause, quelquefois le salaire était porté jusqu’à treize marcs. On le nommait ézesne (r). Miéczyslas III ordonna de payer pour avoir tué un ours ou battu un Juif la soixante-dixième, sepltuaginta. C'était l'amende imposée pour le crime de …
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258 TABLEAU DE LA POLOGNE. je veux arrêter mon attention sur la difficulté de l'accès au barreau qui coûtait trop cher, ce qui ne contribuait pas peu à ruiner les fortunes peu con- sidérables, et ce qui était un véritable précipice pour les indigens. …
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# $ 54% À: > LÉGISLATION. 259 Miéczyslas voulait rétablir l'exil, les supplices et la mutilation (1). Ces violentes mesures, ces maximes professées par le prince et les employés, révoltèrent les esprits des habitans à un tel point, que Miéczys- las LIT …
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PAU Mr eee Tee amer an mu rc SN ET 260 TABLEAU DE LA FOLOGNE. bre d'institutions aussi courtes, laconiques et con- cises que les autres sont diffuses. Ces articles courts et concis, par une circonstance très-étonnante, trai- tent tous exclusivement, des …
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LÉGISLATION. 26F eux-mêmes des rentes seigneuriales, des droits de douanes et de péage. On les affranchissait aussi de la réparation des chemins et des châteaux comme de tout service militaire , tandis qu’il leur était permis de construire des châteaux à …
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ec er Jet Eee Vas a var TS 262 TABLEAU DE LA POLOGNE. taires laïcs les Læreditates passaient communément comme succession aux héritiers; elles pouvaient être léguées à tout le monde, ce qui prenait sa source ex jure hæreditario. Chez les prélats elles ne …
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sn ï à PEER ce FN ne Me fem 6 me or A LÉGISLATION. 263 de toute la noblesse. Dès que cette idée commença à s'établir les pusizny devinrent chaque jour plus rares. Elles auraient même dû tout-à-fait cesser, si l'habitude et la cupidité n’avaient pas nourri …
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me her S'slatiheie renal Lime au Ve due me D mr Pr 264 TABLEAU DE LA POLOGNE. . mencèrent à s'élever sur le temps dans lequel les fils devaient entrer en possession de leurs héritages, et ces difficultés étaient décidées de différentes ma- ee ms : nières, …
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LÉGISLATION. 265 la fortune. Le fils pouvait hypothéquer, mettre pour caution, et même se défaire de la part qu'il devait posséder un jour (1). Les procès et les dif- ficultés se multipliaient, et se mélaient aux par- tages qu’on faisait de la fortune. Le …
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Ÿ & 266 TABLEAU DE LA POLOGNE. l’affranchissement des fils qui avaient atteint leur majorité, ainsi que des filles. Les filles avaient des dots pour leur part, et non-seulement des dots mais encore des donations (wiano) faites par leurs époux; elles …
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LUN LÉGISLATION. 267 De temps immémorial, les filles devaient cer- tainement se contenter de leurs dots ; mais, dans le cas où elles devenaient héritières d’une terre, l'intérêt de la famille, qui était que cette sub- stance lui restât, ébranla leurs …
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DE NE TEE D urnes den nee 00e PAP eme x 268 TABLEAU DE LA POLOGNE. rait comme un héritage véritable. Seulement les opinions étaient divisées pour ce qui est de cette L sorte d’héritage, et dans la Grande-Pologne, les | d hommes descendant de la ligne …
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LÉGISLATION. 269 y être gêné d’aucune manière; ce qu'il avait fait pendant sa vie était immuable, et souvent on ne savait pas discerner les testamens des véritables do- nations (1), quoique la loi nationale permit de chan- ger ses testainens (2). On …
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270 TABLEAU DE LA POLOGNE. mençaient à ne plus se marier. Les objets jetés par les flots sur le rivage ne cessaient point d’être regardés comme une puscizna, quoique même. leur propriétaire fût en vie. Ainsi la coutume de piller, sous ce rapport, ne cessa …
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LÉGISLATION. 271 tionné ces institutions et menaçât d’anathème qui- conque ne s’y soumettrait pas, les évêques ne pou- vaient servir leurs propriétés meubles que par la déclaration expresse de leur dernière volonté, c’est- à-dire par un testament. Mais si …
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272 TABLEAU DE LA POLOGNE. justice de Kasimir, l'humanité et la douceur de Le- szek-le-Blanc et de quelques autres princes régnans dans la Léchie, se perpétuèrent sous Conrad, duc de Mazovie, durant les querelles des frères divisés dans la Grande-Pologne, …
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| LÉGISLATION. 273 laient tuer Wladislas. Wladislas cassa ce privilège; mais ses fils le renouvelèrent, et le firent proclamer sur toutes les places publiques (1). 1l était difficile de reculer ayant déjà fait le premier pass il était donc plus facile de …
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274 TABLEAU DE LA POLOGNE. cour de justice ( haute justice), curià, près du prince. Les affaires d’une haute importance, crimi- nelles ou civiles, et particulièrement celles qui con- cernaient les fortunes des nobles, étaient portées devant le prince, et …
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LÉGISLATION. 275 et dans certains cas, on appelait de leur jugement à celui du prince. On ne remarque pas que leur existence füt stable, et il semble qu’ils étaient ce que furent plus tard les Judices extraordinari ou delegati. Je passe sous silence les …
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DR ER " FE è ET 276 TABLEAU DE LA POLOGNE. î Grande-Pologne en compta deux , ainsi que la prin- 1. cipauté de Krakovie. Comme chaque prince avait Le son juge et son sous-juge, de même les palatins et les L k castellans s’arrogèrent cette prérogative (1); …
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LÉGISLATION. 277 jugemens accidentels, comme par exemple ceux qui étaient délégués et confirmés par le pape, et qui ressortissaient de ce tribunal suprême (1), ainsi que les jugemens faits pour arranger les deux parties à l'amiable, ou enfin ceux de …
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278 TABLEAU DE LA POLOGNE. à faire naître des doutes et des difficultés. Ces doutes s'étendaient même jusqu'aux peines. Quoique leur sévérité se fût affaiblie, pourtant il n’en manquait pas de sanguinaires. Les voleurs, les incendiaires, les meurtiers, …
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LÉGISLATION. 279 marcs, trente marcs, six marcs, et ainsi des autres; au lieu que les amendes ou peines judiciaires ont une désignation qui ne répond pas véritablement à la somme de leur valeur. Ainsi les peines nommées siedmdziesiont, soixante et dix ; …