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ge substituant son propre projet à la place de celui du roi, dans le cas où le projet du roi venait à être rejetté; LE en le pré- sentant sous la forme d’ure pétilion, pour déterminer le roi à la transformer en projet de loi et à la renvoyer à la …
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Net Lun jen SA nu ces fete FU RT : CR comptes rendus du conseil de surveillance ; la troisième ceux de la commission d'éducation ; la quatrième ceux de la com mission de police; la cinquième eeux de la eommission dæ trésor. Il était dans leurs …
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Paudition des comptes rendus par les commissionsexécutives; “après les avoir vérifiés, lorsqu'elles n’y trouvaient aucune,con- travention à la loi, elles finissaient par leur rendre justice et leur délivraient des arrêts de quilus. Dans le duché et dans …
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me dans les diétines électorales, économiques et de relation, les ciloyens nobles, en choisissant leurs représentans et divers fonctionnaires publics, s’accoulumaient de bonne heure à mieux connaître tant les besoins locaux de leurs provinces, que les …
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“0. lement statué que le nombre des sénateurs ne pouvait dépasser la moitié de celui des nonces, et cela dans chaque province. A côté des nonces une grande quantité de plénipotentiaires des villes sont venus s'asseoir. Dans le duché il n’y avait que …
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k : " TN RE AT s* ' ù,. ele mn it je #9 filé par des aités Deviilente A son sein, était transmise à la sanction du sénat chargé d’exa- miuer si la loi avait été délibérée dans les formes prescrites par la constitution, #i élle était adoptée à la majorité …
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ss 37 si évidemment au gouvernement, pour les projets de lois qu'il présentait. ù 4 Dans le royaame, la chambre des nonces était présidée par un maréchal ehoisi parmi-ses-membres-et uommé par le roide y prend Lbres, Elle délibérait publiquement; néanmoins …
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Su D es usage ne scrait pas incompalible avec le but de la révolntion; cependant il faut convenir que le vœu unanimede la nation. se mauifesta avec plus d'éclat et de dignité par l'organe même. de la diète, dans la séance du »8 décembre. DU ROI DANS SES …
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— 37 — sénat. 11 pouvait encore, nonobstant la délibération: du sénat, eu ordonner la promulgation. ’ 4 fi Tr Æ La constitution du duché fut ralifise par Napoléon, empe- reur des Français, et promulguéc sans qu'on se donnât là peine d'indiquer au nom de …
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My d AS "De Te dons tape d'in V'rta sn “fat je) »e, Chablirre, air: ve Lau He des fonclions des commissions de la police, dé la parer Etes D _ Ne, Set du bon ordre, ainsi que des attributions debauaus t rèret FE On ne peut assez eonnaître l’esprit de la …
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Fe EX eve l'a punis aie / e l Î i Û \ 00. haute-cour nationale, et enfin l’article additionnel à la con- slitution. Quoique leroi ct empereur qui tenait dansses mains les ressorts réunis du pouvoir légistatif, possédât tous les mo- yeus propres à remplir …
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, es au Leu Ge N'a: Vetend- gui contilh Le pré ifercd des Merde a Ve’ uvre ta Les. : = (40 à Clare Jeux tek nat ra (a és nous admirent à Li ice du pouvoir législatif, et établirent Crete Pen ie des magistraturès isolées de la nation, qui ne furent que des …
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ER 0 blique, où il n’en exerçait presqu'aucune Quant au pouvoir exécutif, dans le duché et dans le royaume, la volonté seule du roi imprimait la direction à toute là machine gouverne- mentale, sa personne et son système étaient représentés par ks …
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— 42 — constitution du 3 mai ne lui convenait pas; il a plu à Ale- xandre, empereur et roi, de dénaturer et de reprendre ce qu'il avait concédé, de tromper et d’outrager la nation par sa con- duite hypocrite; enfin Nicolas, empereur et roi, méconnut ses …
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4 milices qui pouvaient devenir dangereuses au pouvoir arbi- traire. Dans le duché, on fit de grands efforts d'armement daos l’espoir d’un prochain accroissement de territoire; l’ar- mée du royaume n’était destinée que pour servir d'amusement à la famille …
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dante, et toute garantie étrangère au gouvernement polonais; fut déclarée vaine et de nulle valeur, comme contraire à l’in- dépendance de la république et dérogeant à sa souveraineté. Le duché et le royaume étaient loin de pouvoir se vanter d’une si …
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me DD général, que tous les ciloyens du duché seront admis à toutes les fonctions. Dans celle du royaume, on a garanti que lesPo- lonais pourront seuls exercer les emplois publics, et que les plus éminens ne seront donnés qu’à des propriétaires fonciers. …
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Ne nement, ne pourront jamais, sous prétexte de droits royaux f us regn ou tels autres que ce soit, former aucune prétention à lacharge de ces propriétés. De même on à garanli aux habitans des villes royales, comme leur propriété héréditaire, toutes les …
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ip autre que ce soit, encourait les peines portées contre l'apos-, lasie. On assurait à toutes les religions et à tous les cultes un libre exercice, conformément aux lois anciennes et aux usages, qui cependant étaient loin de leur accorder une parfaite …
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: Gb seis- de Ja mablesses/s+ en conséquence , la constitution du 3 mai et la joiqui établit 1e mode de la représentation nationale, ne la placent que dans le corps de la noblesse. Toutefois, cette même constitution, invite les plénipotentiaires des …
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assis 49 2 106 Ces dispositions, tait en augmentant le nombre des nobles, et en facilitant aux bourgeois les moyens de s’élevér à l'égalité politique, ‘et de remplir d'hommes nouveaux les rangs de la noblesse, quine cessait de se regarder comme la …
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a 22773 0 ln hs un Thnsoits M e su Clé crtatole un n Corse pet /e crNY ae / AL. Peut D LAC ne pre Dir la con AP Prenr d'ÉPÉ en hlnteninr te He 42 à ep yo x pemet.it DA hPres De l'etat A, # Ar F «Te Csenrer si PER à la protection des lois prsanelien tent …
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— 01 — freindre cette égalité, et après la chute du duché, lorsqu'on se mit à rédiger un projet de nouvelle constitution , on redoubla d'efforts pour l’anéantir. Mais tous, ces efforts waboutirent à rien ; seulement tr à réussi à supprimer dans le plan de …
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| DE L'ARISTOCRAIE. [LE prne pouvait s’introduire. aucune distinction sociale. dans. Vordre des nobles; Végalité’ là plus parfaite ÿ régnait et les lois: veillaïént sans cesse à ce que nul s’élevt au-dessus: de cette: égalité. Hen fat ainsi sons.la …
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ms 69 => "Après le dernier démembremont dé la Pologne, plusieurs nobles se sont procurés des titres de comtes que le gouveérne- ment prussien et autrichien étaient bien aïses de leur déli= vrer pour de l'argent comptant, et affublés de ces nouveaux …
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= 54 _ Celle du royaume ayent effacé le terme: d'égalité, et l'ayant remplacé par celui de-protectiunpromise aux différens cultes; aux différens ordres, avait jeté quiqu'ombrage sur l'égalité politique dont les yébent rss avaient joui par suite des …
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s«! k : ans: DS ions qu'à quel point l'organisation administrative du duché fut chaugée et dénaturée dans le royaume, et comment elle avait dégénéré en une foule d'abus, parmi lesquels la corruption et le servilisme occupaient la première place. En …
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7 des tante Mrrs che — 56 — suite du silence et de la contrainte qu’on leur commandait ; et dans le royaume par l'arrogance/d’un maréchal imposé par le roi. Les anciennes .diètes .de la‘-république méritent sans doute une attention plus particulière ; …
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Restrt pureeuere 9e _— RO instituèrent des aulofitéé électives, qui exerçaient les pouvoirs es regle = M eve ;et, dans cette même constitution, ils cher- chèrent à concilier l'institution d’une royauté héréditaire et la fiction de son irresponsabilité …
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— 58 — habitans de leurs droits politiques. Seulement dans les pro- vinces tombées en partage à la Russie, les nobles conservèrent le privilège d’élire quelques juges et quelques autres fonc- tionnaires subaltèrnes ; mais les non-nobles tombèrent dans le …