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Hé cCUUÁW Ug. leurs Maîtres ; fans que les enfans des Efclaves, leurs pére & mére , leurs pa- rens & tous autres , libres ou efclaves y puiffent rien prétendre, par fucceflions, difpofitions entre vifs, ou à caufe de mort ; lefquelles difpofitions …
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EN GUINE'E ET A CAYENNE, 187 XXIV. n Ne pourront les Efclaves étre pourv(is d'Offices ni de Commiffion ayant quel- que fon&ion publique , ni être conftituez Âgens par autres que par leurs Maîtres, pour gérer & adminiftrer aucun négoce, ni être arbitres ou …
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158. V or 4G E.S- XXVIL , -L'Efclave qui aura frappé fon. Mai- tre, Íía Maitreffe , le mari de fa Mai- trefle, ou leurs Enfans, avec contufion. ou effufion. de fang ,. ou au vifage, fera puni de mort. A oW Li. Et quant aux excès & voyes de fait qui. …
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EN GUINE'E ET A CAYENNE. 239 les aller prendre à la Côte d'Afrique, & de-là les tranfporter dans les Ports de l’Amérique , | il feroit fort incoms mode & inutile que les Directeurs & au- tres s'embarquatfent für lefdits Vaif- feaux ; outre qu'il faut …
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340 Vo Trees .de la maniére qu'il fut accordé par 1e "huitiéme Article du traité avec les Por- tugais ; quoiqu'il faudra toujours un fujet légitime connu du Prefident , Gouverneur au Confeil de l'endroit , afin qu'étant approuvé par les unsou les autres , …
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EN GUINE'E ET. A CAYENNE. 24t droits de l'Amérique ; les revoquer avec Juget légitime, & leur accorder les ap- Pointements que le Préfdent du. Confeil frowvera à propos ; que ce dernier. foit Protedeur du Traité, &- que le. Minifire du Roy qu'il propofera …
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242 VoYAGES- Les Vicerois, Pré(idens , Capitaines, Généraux , Gouverneurs , Corrigido- res, Juges & Officiers Royaux , ni au- tres pourront faifir , retenir , prendre avec violence, ni autrement fans aucun prétexte que ce puiffe être , pas méme dans les …
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^ EN GUINE'E ET A CAYENNE. 24j Biens ou effets appartenant à la Cow- pagnie , ni vifiter. les Maifons des Fac- teurs à moins qu'ils ne juflifient quel- que imtroduclion. deffendué , auquel. cas le Juge Confervateur . afffiera à ladite vifite. Que la …
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244 VovYAGES teront juflifiant comme ils appartiennent àla Compagnie, feront libres de tous droits d'entrée en Efpagne, devant rcgar- der les fonds comme appartenir à $, M. C. qui deffend qu'aucun Paffüger Ef- pagnol puifle s’embarquer fans fonds, ni avec …
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* EN GUINE'£ ET A CAYENNE. 245 Compagnie , & afin de rendre la chofe plus utile & efficace, S. M. veut que , lorfque les Interreffez dans la Compa- gnie Angloife auront nouvelle de l'arri- vée fur les Côtes , dans quelque Port des Indes, d'un-Vaiffeau de …
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246 VovYaA-GES Cóte avec la permiffon d fous Pautorité des Gouverneurs. Que la Compagnie , fes Dire&eurs & autres pourront naviger , & introduire les Efclaves Négres , dans les Ports du Nord des Indes Occidentales de la do- - mination de S. M. C. y …
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EN GUINE'E ET A CAYENNE. 247 Procez, ou autrement, S. M. s'en refer- ve feule la connoiffance , & généralle- ment de toutes procédures , deffendant à tous Juges & Miniftres d'en connoitre. XX. S. M. fe referve la connoiffance des Procès é» taufes qui …
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248 VOYAGES auront, les enfermer dans des maifons particuliéres , ou Magazins , en ayant obtenu la permiflion des Minifires qui les auront vifitez pour éviter par ce moyen toute occafion de fraude, ou de chicanne ; mais ils ne pourront débar- quer, …
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rx GuiNE'E ET A CAYENNE. 249 - condamné à en payer le prix de l'é- vaiuation , encore qu'il n'y ait de fa part , que la faute d’omiflion , à ne pas prendre garde que telles marchan- difes s'embarquent dans fon Vaifleau , & s'il étoit le principal …
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250 VorACGES UT AXTE Les Navires feront vifitez & ff on y trou- ve des marchandifes, elles féront confif- quées avec les peines pre[crites , mais mon des Négres, vivres, ni bâtimens. Que les vivres & autres provifions qu'on débarquera pour l'entretien des …
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zx GuiNE'E ET A CAYENNE. 251 quement en quelque Port des Indes , après la viñte & le réglement fait par les Officiers royaux ; déclarant néan- moins que s'il en mourroit quelqu'un avant que la vente en füt paffée, la Com- pagnie ne devroit pas moins les …
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‘252 VOYAGES Négres dd. Vaiffeau qui. fera. entré dans quelque Port , il lui fera permis de tranfporter dans un autre le nombre qui lui en reftera , en prenant un cer- tificat des Officiers royaux pour les droits qui auront été réglez ,. afin qu’on ne …
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EN GUINE’E ÆT A CAYENNE. 253 moyennant quoi ellepeurra les tran[porter d'un Port à Pautre. Que les Vaiffeaux qui feront deftinez p ce commerce pourront fortir des orts de la grande Bretagne ou d’Efpa- gne , à la volonté des Interreflez qui rendront compte …
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254 ^ NorxAGES Officiers, les apportoient fans cette per- miífion, feront déclarez coupables , & chátiez comme contrevenants , & tranf- ge du contenu en cet Article & es ordres de S. M. qui en ordonne l’éxé- cution dans les Portsdes Indes; & en cas qu'on …
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rN GUINEE ET A CAYENNE. 55$ Négres ils pourront les vendre à compte de ceux qu'ils font obligez d'introduire, comme aufli les vivres & munitions qui leur féront inutiles, ce qui ne doit point s'entendre pour les marchandifés & effets. m dans les Ports de …
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256 VorAGeEs XXVIL. Cet article contient ce qu’il faut obferver à l'égurd des prifes que les Vaiffeaux de la Compagnie feront tant pour. leur vente comme pour le produit & payement des Droits. Polonus connoît les avantages que leurs Majeftez Catholique & …
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! EN GUINE'E ET A CAYENNE 257 M. s'oblige de leur. faire rembourfer les intéréts qui feront légitimement düs, & elle nommera deux Dire&teurs , ou FaGeurs qui réfideront à Londres, deux autres dans les Indes , & un autre à Ca- dis , afin qu'ils agiflent de …
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258 "WorAGES à cet effet, à caufe de fon intérét dars ce Traité, ce qui fervira de régle pour celui de S. M. C. que la Compagnie lui payera réguliérement , en vertu de cet Article, qui doit avoir la même force que fi c’étoit un A@e public & aux conditions …
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EN GuINE’E ET A CAYENNE. 269 XXX. Du produit du profit des cinq prémiéres an- nées , la Compagnie fe rembourfera de Jon avance pour S M. C &* des inté- réts & de cinq en cinq ans. fuccesfrve- ment , «Üe rendra compte de la même maniére qu'il efl dit …
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260 VOYAGES Le terme du Traité écant fini, S. M. accorde à la Compagnie trois ans pour régler fes comptes , retirer tous fes ef- fets des Indes , & dreffer la Balance gé- nerale , re lequel temps la Com- pagnie, fes Dire&teurs, & autres char- gez du foin …
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EN GUINE’E ET À CAYENNE. 261 Qu'érant néceflaire pour l'entretien des Efclaves Négres qui débarqueront dans les Ports des Indes Occidentales , comme auíli de tous les employez de la compagnie, d'avoir des Magazins tou- jours pourvüs d'Habits , Médicamens, …
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262 VOY A.G' E.g & de rigoureux châtiment pour les Con- trevenans, à moins que quelques Navi- res Efpaghols en euffent abíolument befoin pour revenir en Europe ; en tel cas , les Capitaines conviendront avec les Fadeurs de la Compagnie pour l'a- chapt. …
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EN GuINE'E ET A CAYENNE. 253 Miniftres de S. M. puiffent les en em- pécher. XXXV L'on accorde à la Compagnie de prendre à ferme des Terres près leur Comptoirs pour y faire des plantations & les faire cultiver par les Habitans , ou les Né- gres. Que S. M. …
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264 Voracrs Ifles de Canaries pour charger des fruits avec regiftre & les tranfporter à l'Améri- que de la méme maniére qu'il fut accor- dé par l'Article XXVI. à Dom Bernard Frangois Marin & le XXI. du Traité de la Compagnie de Guinée, de Portugal, ei …
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EN-GUINE'E ET A CAYENNE. 265 Que toutes les conditions accordées dans les précédens Traitez de Dom Domingo Grillo , du Confulat de Sevil- le, de Dom Nicolas Porcio, de Dom Bernardo Marin, & Gufinan, des Com- pagnies de Portugal & France qui ne feront …