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156 VOYAGES . arrivez, d’en avertir les Gouverneurs & Intendans deídites Ifles dans la huitaine au plus tard ^ à peine d'amende arbitrai- re , lefquels donneront les ordres nécef- fairés pour les faire inftruire & baptifer dans le tems I Interdifons tout …
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EN GUINE'E ET A CAYENNE. I$7 de la Religion Catholique , . Apoftoli- que & Romaine , à peine de punition éxemplaire. VE Enjoignons: à tous nos Sujets de quel- que qualité & condition qu'ils foient , d'obferver les jours de Dimanche & Fêtes qui font gardez …
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158 V'ora crée telles conjonétions , que nous voulons: être tenuës & reputées, tenons & repu- tons pour vrais concubinages. . ^ Les hommes libres qui auront un ou plufieurs enfans de leur. concubinage a- vec leurs eíclaves, enfemble les Maîtres ui …
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X EN GUINE’E ET A CAYENNE. 159 X qx . Deffendonsaux Curez de procéder aux. mariages des eíclaves , s'ils ne font ap- aroir du confentement de leur Maitre. éfendons aufíiaux Maitres d'ufer d'au- cunes contraintes fur leurs efclaves pour lés marier contre …
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fé ^"^ Vor AGES en trouveta faifis ; à l'exception feule- ment de ceux qui feront envoyez à la chaffe par leur Maitre, & quiferont por- teurs de leurs billets, ou marques con- nués. - X VI. Deffendons pareillement aux efcla- ves appartenans à différens …
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EN GUINE& ET A CAYENNE. 164 XV III. j Deffendons aux efclaves de vendre des cannes.de fücre , pour quelque caufe ou occafion que ce foit , mème avec la per- miílion de leur Maitre , à peine du foüet contre les efclaves & de dix livres tour- nois contre …
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162 VorAGESs fes dont ils trouveront les efclaves char- gez, loríqu'ils n'auront point de billets de leurs Maîtres , ni demarques connués, our être renduës inceflament à leurs aitres , fi les habitations font voifi- nes du lieu où les efclaves auront été …
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EN GUINE'E ET A CAYENNE. — 163 XXV. ; Seront tenus les: Maitres de fournir à chacun eíclave par chacunan deux habits de toile, ou quatre aulnes de toile au gr deídits Maitres. ^ XXVI. Les efclavesqui ne feront point nourris,. vétus & entretenus par leurs …
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164 VOYAGES autrement, à quelque titre que ce foit être acquis en pleine propriété à leur Maître, fans que les enfans des efclaves leur pére & mére , leurs parens & tous autres libres ou efclavespuiffent rien pré- tendre par fucceffion , difpofition …
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EN GUINE’E ET A CAYENNE. 165 XXX Ne pourront les efclaves être pour- vâsd’offices , ni de commiflion ayant quel- ques fon&ions publiques, ni étre confti- tuez agens par autres que leurs Maitres, pour agir & adminiftrer aucun négoce, ni arbitres en perte, …
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166 XXXIII L’Efclave qui aura frappé fon Mai- tre, ou la femme de fon Maître , fa Maitreffe , où leurs enfans avec contu- - fion de fang , ou de vifage , fera pu- ni de mort. XXXIV. Et quand aux excés & voyes de fait qui feront commis par les efclaves …
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EN GUINE'E ET. A CAYENNE. 167 en leur nom , s'ils n'aiment mieux aban- donner l’efclave à celui auquel le tort à été fair, ce qu’ils feront tenus d’op- ter dans trois jours, à compter du jour de la condamnation, autrement ils en fe- ront déch(üs. XX XV …
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168 VOYAGES il fera impofé par l’Intendant fur cha- cune téte de Négre payant droit , la fomme portée par l’eftimation , laquel- le fera régalée fur chacun detdits Négres , & levée par le Fermier du Domaine Royal d'Occident pour éviter à frais. 3L 1 …
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EN GUINE'E ET A CAYENNE. . 169 ' fans qu'ils ayent befoin de nos graces. XLIV. i Declarons les efclaves être meubles , comme tels entrer en la commu- nauté , n'avoir point de fuite par hi- potéque , & partager également entre les coheritiers, fans …
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170 VorYAGES XL VII. Ne pourront étre faifis & vendus fé- parément, le Mari & la Femme & leurs enfans impubéres , | s'ils font tous fous la puiffance du méme Maitre, déclarons nulles les faifies & ventes qui en feront faites , ce que nous voulons avoir …
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"ti EN GUINE'E ET A CAYENNE. I7I parmiles fruits & droits de leur bail qu'ils percevront les enfans qui feront nez des éfclaves pendant le cours d'icelui qui n'y entrent point. Voulons que nonobftant toutes con- ventions contraires que nous déclarons …
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172 "VOYAGES TOT Ne feront recüs les Lignagers & les Seigneurs Féodaux à retirer les fonds décretez , s'ils ne retirent les efclaves ^vendus conjointement avec les fonds, ni les adjudicataires à retenir les efclaves fans les fonds. ; L'EVS | ; Enjoignons …
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EN GUINE'& ET A CAYENNE. 173 aires univerfels par leurs. Maîtres ou nommez - Exécuteurs de leurs Tefta- mens, ou T'uteurs de leurs enfans, fe- ront tenus & reputez, & les tenons & réputons pour affranchis. T EVIL: ; x Déclarons leurs. áffranchiffemens …
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174 Vo A GES mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cinis à pe autres Sujets. Déclarons les confifcations & les a- mendes, qui n'ont point de deftination particuliére par ces préfentes nous apar- tenir pour être payées à ceux qui {ont repofez …
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. EN GUINE’E ET À CAYENNE. 175 EIER : Et fcellé du Grand Sceau de Cire verte en lacs de foye verte & rouge. Zi, publié d» envegiftré le préfent Edit , our & ce requérant le Procureur Général du Roy , pour être éxécuté felon fa forme . d» teneur , & fera à …
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176 VoyAGZEs RSR RE SIRET NE ROC CE ESS RAC ER PR ER NS CODE NOIR Oo U EDIT DUROY, SERVANT DE REGLEMENT POUR " Le Gouvernement. P Adminifleation de la J^ guffice , Poltce , Difcipline &- le Commer- ce des Efilaves Négres dans ln Province & Colonie de La …
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CORNER d EN GuINEE ET A CAYENNE. 177 étoit de notre authorité & de notre Juftice , pour la confervation de cette Colonie , d'y établir une loi &'des régles certaines , pour ÿ maintenir la difcipline de l’Eglife Catholique, À- poftolique & Romaine , & pour …
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178: Yo x À cs. jour de la publication des. Préfentes. , E peine de-confifcation de corps & de iens. "T'ous les efclaves qui feront dans no- tredite Province , feront inítruits dans la. Religion Catholique, Apoftolique & Ro- maine, & baptifez :. ordonnons …
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SNA EN GUINE’E ET A CAYENNE, 179 contre:les Maitres qui les auront pré- pofez, & de punition arbitraire contre les Commandeurs qui auront accepté la- dite dire&ion. Enjoignons à tous nos Sujets de quel- que qualité & condition qu’ils foient ; d'obferver …
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. 1$o: VW. 0'y-A:6G E's! 8 cun-en une amende de trois cens livres Ec s’ils font Maîtres de l’efclave de. la- quelle ils auront eu lefdits enfans ; vou- lons qu’outre l’amende ils foient pri-. vez tant de l’Efclave que des enfans , & qu'ils foient adjugez …
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EN GuiNE'B ET A CAYENNE. 18%: Les enfans qui naitront des mariages. entre les efclaves , feront efclaves , &. appartiendront. aux Maîtres des femmes. efclaves, & non à ceux de leurs-maris.,. files maris & les femmes ont des Maîtres. différens. ; , Moulons …
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182 TO AE ES porteurs de leurs billets ou marques con- nués. XIII Deffendons pareillement aux Efcla- ves appartenans à différens Maitres , de s'attrouper le jour ou la nuit fous prétex- te de nóces ou autrement , foit chez. Pun: deleurs Maitres ou …
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EN. GUINE'E ET A CAYENNE. 182. en vente au Marché, ni de porter dans. les maifons. particuliéres pour. vendre , aucunes fortes de denrées , méme des. fruits, légumes , bois à brûler, herbes. ou fourages pour la nourriture des- bef- tiaux, ni aucune efpéce …
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, n de 194 JUN OY KG S - elaves chargez , lorfqu'il n'auront point de billets de leurs Maitres, ni de mar- .ques connués , pour eftre rendués in- ceffamment à leurs Maitres fi leur ha- bitation eft voifine du lieu où les Efcla- ves auront été furpris en …
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EN GUINE'E ET A CAYENNE. 195 ris, vétus & entretenus par leurs Maitres, pourront en donner avis au Procureut général dudit Confeil , ou aux Officiers des Juftices inférieures, & mettre leur mémoires entre leurs mains ; fur lef- quels, & même d'office fi …